ZONE A BASSE EMISSION A ANVERS

MAINTENANT, CELA DEVIENT SERIEUX !

 

La FBVA met la ville d’Anvers et la Région Flamande en demeure au sujet de l’illégalité de la zone à basse émission pour ce qui concerne les oldtimers

La zone à basse émission a été introduite le 1er février pour une partie de la ville d’Anvers. Les critères imposés et les répercussions sont néfastes pour les propriétaires de véhicules anciens. L’impact que ces oldtimers ont sur l’environnement est pourtant tout à fait négligeable et ce ne sont pour la plupart pas des véhicules diesel. Dans la zone à basse émission à Anvers il y a à peine 1000 oldtimers de ce genre.

La ville a pris la décision d’interdire sans exception tous les véhicules ayant atteint l’âge entre 30 à 40 ans, même sans exception aucune pour ses propres citoyens. Concrètement cela signifie que les propriétaires ne peuvent plus sortir leurs véhicules anciens de leurs garages.

La FBVA, qui veille aux intérêts des amateurs de véhicules anciens a essayé par plusieurs négociations et l’organisation d’une pétition, d’obtenir une exception totale pour nos oldtimers à partir de 30 ans d’âge. De plus, la FBVA est d’avis que la norme des 40 ans n’a aucune base juridique fondée.

Tant la ville d’Anvers, que le gouvernement flamand ont fait la sourde oreille aux divers arguments de notre fédération.

Par conséquent, la FBVA a été obligée de faire appel à un bureau d’avocats renommé, afin de demander conseil concernant l’impact juridique et les mesures qui peuvent être prises.

Les arguments avancés nous sont très favorables pour les raisons suivantes :

  1. Dépassement de pouvoir : création d’une réglementation écologique dont les conséquences dépassent les zones à basses émissions. Les oldtimers sont “cloîtrés” dans les zones à basses émissions.

  2. Violation du principe d'égalité : la règle des 40 ans est purement arbitraire et n’a aucune base juridique. La norme EURO ne fut introduite qu'en 1992. La preuve de conformité est impossible à vérifier.

  3. Absence du RIE (Rapport d’Impact Environnemental) : éventualité que tout le système de la zone à basse émission serait illégal.

  4. Expropriation déguisée de biens mobiliers : les oldtimers perdent le droit d’être utilisés et accessoirement la jouissance du droit de propriété.

Ceci n’est qu’une énumération limitée !

Conférence de presse

Afin de renforcer ses prises de position et d’obtenir l’attention des médias, la FBVA a invité la presse le vendredi 3 mars 2017 à 14 h, à l’occasion de l’ouverture de l’Antwerp Classic Salon.

Conclusion

La FBVA demande simplement que l’on respecte le patrimoine historique automobile, le droit de propriété et le respect des règles juridiques lors de instauration d’une zone à faible émission.

La FBVA a donné mission au bureau d’avocat d’envoyé par recommandé une mise en demeure à la ville et à la Région Flamande et, si nécessaire, elle engagera d'éventuelles procédures devant le tribunal.

La FBVA continuera à mettre tout en œuvre afin d’atteindre son objectif à savoir une exception totale pour les oldtimers à partir de 30 ans d’âge.

La FBVA compte sur votre soutien et votre confiance.

Peeter Henning

CEO FBVA

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