Contrôle technique / technische controle

Contrôle technique périodique pour les véhicules anciens en Wallonie 20/09/2017

Dernière mise à jour : 29.10.2017

Introduction

Depuis de longues années, la FBVA est en demande d’un contrôle technique périodique pour les véhicules anciens.

La FBVA, en collaboration avec le GOCA, a organisé, à de multiples reprises, des journées libres où les amateurs pouvaient se présenter spontanément avec leur ancêtre afin de vérifier l’état de ceux-ci. Les statistiques ont démontré que la majorité des véhicules ne correspondaient pas aux normes techniques exigées pour les ancêtres. Les défaillances rencontrées se situaient principalement au niveau des feux, des freins et de la suspension. Heureusement, les défaillances constatées étaient, pour la plupart, facilement réparables et les amateurs nous ont remercié pour ce genre d’initiative.

Régionalisation des pouvoirs

Nous vous rappelons que le contrôle technique a été régionalisé, et que chaque région peut donc définir les conditions de mise en place d’un contrôle technique pour tous les véhicules, en définir la périodicité, et bien plus.

Cette régionalisation des pouvoirs nous amène automatiquement à des règlementations qui ne sont plus du tout uniformes dans l’entièreté de la Belgique. Nous connaissons déjà, depuis 2016, une différence en matière de taxation des véhicules anciens, compétence également régionalisée.

Démarches FBVA

La FBVA a négocié avec les diverses Régions quant au futur contrôle technique des véhicules anciens. Les avis des trois Régions se sont avérés différents, et la FBVA essaye, à tous prix, d’avoir une règlementation uniforme.

La FBVA a toujours revendiqué une périodicité de 3 à 5 ans, selon l’âge et/ou l’état du véhicule en ce qui concerne les modifications apportées ou non.

Le 20.09.2017, la FBVA a été invitée au cabinet du ministre Di Antonio, afin d’y recevoir un premier projet d’arrêté du Gouvernement Wallon. Nous avons été confrontés avec le texte dans lequel un contrôle technique périodique est proposé tous les deux ans, sans faire la distinction entre des véhicules d’origine ou pas.

Pour consulter le premier projet d’arrêté du Gouvernement : cliquez-ici

Le 08.10.2017, nous avons envoyé un courrier au ministre concerné afin de rappeler notre position et en demandant des détails quant à la façon de contrôler les véhicules dans le futur. Jusqu’à présent, nous n’avons toujours pas reçu copie de cette instruction qui sera mise en vigueur une fois l’arrêté du gouvernement mis en application.

Pour consulter le courrier de la FBVA : cliquez-ici

Le 17.10.2017, le ministre nous renvoie, par courrier normal, un accusé de réception, stipulant que son collaborateur en assurera le suivi.

Le 24.10.2017, une nouvelle réunion se tient au cabinet du ministre Di Antonio, en présence des membres du GOCA, sans que la FBVA y ait été invité, et où, entre autres, le sujet du contrôle technique des véhicules anciens est abordé.

La FBVA envoie, à tous les invités, copie de sa lettre du 08.10.2017 afin qu’ils puissent tenir compte de nos revendications.

Le 25.10.2017, nous recevons un mail du SPW mobilité voies hydrauliques, qui stipule :

Les propositions défendues par votre fédération et autres remarques reprises dans votre courrier daté du 8/10/2017, et par ailleurs déjà présentées lors de la réunion du 20 septembre au cabinet Di Antonio, ont été abordées lors de notre réunion d'hier.

Nous prenons bonne note également de votre proposition de collaboration avec nos services. Nous ne manquerons pas de vous solliciter s’il nous semble opportun de faire appel à votre expertise.

Le 26.10.2017, nous sommes surpris, et même très étonnés, comme pas mal de lecteurs de la Dernière Heure, de lire l’article paru dans ce journal, dans lequel le ministre Di Antonio annonce le contrôle technique pour véhicules anciens et ce avec une périodicité de deux ans.

Pour consulter l’article : cliquez-ici.

Le 26.10.2017, nous avons envoyé un mail au cabinet du ministre Di Antonio exprimant notre étonnement face au communiqué de presse.

Le 27.10.2017, le cabinet a réagi positivement, nous signalant qu’il y avait toujours une possibilité d’apporter des modifications entre la première lecture du projet et le projet final.

De plus, les véhicules à chenilles ont également été exclus du champ d’application, ceci à la demande de la FBVA.

Les changements envisagés par cet arrêté du Gouvernement Wallon

Passage de 25 à 30 ans en ce qui concerne l’âge du véhicule ancien ;
Les véhicules de plus que 25 ans, avec plaque normale, resteront soumis à un contrôle technique annuel, ce qui veut dire aucun changement pour ces véhicules restent aux mêmes normes qu’un véhicule moderne ;
Les véhicules, entre 25 et 30 ans, déjà immatriculés en plaque O, seront soumis à un contrôle technique annuel, mais selon l’instruction en vigueur actuellement d’application pour passer le contrôle technique avant immatriculation en plaque O ;
Les véhicules, de plus de 30 ans, en plaque O, seront soumis tous les deux ans à un contrôle technique périodique (voir article 19)
A partir de la mise en vigueur de cet modification de loi, les véhicules de plus de 30 ans qui se présenteront au contrôle technique en vue d’une immatriculation ‘Oldtimer’, recevront automatiquement un certificat de visite pour une période déterminé de maximum deux ans.
Pour les véhicules actuellement immatriculés en plaque O, il y a deux mesures transitoires qui sont prévues par cet arrêté (voir article 46) en vue de recevoir un certificat de visite avec une périodicité de deux ans, c’est-à-dire :
1. Les véhicules avec une date de première mise en circulation d’après le 15.03.1968, devront se présenter endéans les 18 mois suivant la mise en vigueur du présent arrêté
2. Les véhicules avec une date de première mise en circulation d’avant le 15.03.1968, devront se présenter endéans les 24 mois suivant la mise en vigueur du présent arrêté

A partir de quand cela sera-t-il d’application en Wallonie ?

Il faut savoir qu’il s’agit, au stade actuel, toujours d’un projet proposé par le Gouvernement Wallon.

Le projet sera soumis prochainement au CAIN, dont la FBVA fait partie, comme d’autres fédérations professionnelles, et où nous aurons encore la possibilité d’émettre notre avis.

Ensuite, le projet sera soumis aux autres Régions ainsi qu’au Conseil d’Etat.

Dès que les avis des diverses instances seront reçus positivement, une publication pourra se faire au Moniteur Belge avec précision de la date de mise en vigueur.

Quid des autres Régions ?

Le contrôle technique est également en préparation dans les autres Régions.

En ce qui concerne la Flandre, le point sera soumis aux diverses fédérations (CAIN) le 10 janvier 2018 et, actuellement, on parle d’une périodicité de 5 ans. Il nous a été promis d’avoir encore une réunion avant que le projet d’arrêté Flamand ne soit soumis au CAIN.

En ce qui concerne la Région Bruxelloise, aucun projet n’a été reçu à ce jour.

Une fois en possession des détails quant à ces deux régions, un communiqué vous sera envoyé.

Conclusion FBVA

Oui, la FBVA est pour le contrôle technique périodique.

Oui, nous savions depuis longtemps que l’âge du véhicule ancien passerait un jour de 25 à 30 ans.

Malheureusement, le Gouvernement Wallon n’a pas pris en compte toutes nos revendications émises lors des diverses réunions de préparation.

Nous espérons que nous recevrons assez rapidement la proposition des instructions relatives au mode de contrôle des véhicules anciens.

Vous serez, bien entendu, tenu au courant de la suite de nos démarches et de l’éventuelle publication et mise en vigueur.

LIEN FBVA - BFOV

La FBVA

Periodieke keuring oldtimers in Wallonië20/09/2017

Laatste Update : 29.10.2017

Inleiding

Sinds vele jaren ijvert de BFOV voor de invoering van een periodieke technische keuring voor onze oldtimers.

De BFOV organiseerde, samen met de GOCA, een aantal dagen waarop de liefhebbers zich spontaan konden aanbieden om hun oldtimer te laten keuren, dit om de juiste staat van hun voertuig te ontdekken. De statistieken hebben aangetoond dat de meeste voertuigen niet meer 100 % voldeden aan de technische eisen voor oldtimers. De gebreken die vastgesteld werden, waren meer bepaald te wijten aan slecht afgestelde lichten en slecht werkende remmen of ophanging. Gelukkig kunnen deze vastgestelde gebreken vrij eenvoudig hersteld worden en de liefhebbers dankten ons voor het organiseren van dergelijke evenementen.

Gewestelijke bevoegdheden

We wensen u eraan te herinneren dat de technische keuring een Gewestelijke bevoegdheid is geworden. Dit wil zeggen dat elk Gewest zijn eigen voorwaarden kan bepalen en dus vrij is om al dan niet een periodieke keuring in te voeren voor alle voertuigen, om de periodiciteit ervan te bepalen en nog veel meer.

De regionalisering van de bevoegdheden brengt ons automatisch bij het feit dat de reglementering niet altijd uniform zal zijn voor gans België. We kenden in het verleden reeds een aanzienkijk verschil, namelijk sinds 2016, inzake de fiscaliteit wat eveneens een Gewestelijke bevoegdheid werd.

Ondernomen stappen door de BFOV

De BFOV heeft onderhandeld met de verschillende Gewestelijke overheidsdiensten aangaande de toekomst van de periodieke technische keuring voor de oldtimers. De meningen verschillen nogal afhankelijk van het Gewest, maar de BFOV tracht om een zo uniform mogelijke reglementering te bekomen.

De BFOV heeft steeds geijverd om een periodiciteit in te voeren van 3 tot 5 jaar, rekening houdend met de leeftijd en/of staat van het vooertuig voor wat betreft de al dan niet aangebrachte wijzigingen.

Op 20.09.2017, werd de BFOV uitgenodigd door het kabinet van de Waalse minister Di Antonio, waar we een project voorgeschoteld kregen van wetswijziging dat voorgesteld werd door de Waalse Regering. We werden geconfronteerd met een tekst waaruit bleek dat er een periodieke keuring aankomt voor de oldtimers met een periodiciteit van om de twee jaar, zonder enig verschil te maken of de oldtimer al dan niet origineel is.

Om het project van de Waalse Regering te raadplegen (enkel in het Frans beschikbaar) : klik hier

Op 08.10.2017, heeft de BFOV een schrijven gericht aan de betrokken minister teneinde onze eisen nogmaals kracht bij te zetten en om de instructie te bekomen betreffende manier waarop de oldtimers naar de toekomst toe zullen gecontroleerd worden . Tot op heden hebben we hiervan nog geen voorstel ontvangen dat van toepassing zal zijn van zodra deze nieuwe wet in voege zal treden.

Om onze brief te raadplegen : klik hier

Op 17.10.2017, ontvangen we via de post een ontvangstbevestiging van de minister met de melding dat zijn medewerker belast werd met de opvolging van onze vragen.

Op 24.10.2017, was er een nieuwe vergadering voorzien op het kabinet van minister Di Antonio in aanwezigheid van leden van de GOCA, ditmaal zonder dat onze federatie werd uitgenodigd. Op deze vergadering werden een aantal algemene punten besproken inzake technische keuring, maar ook onze oldtimers.

De BFOV heeft aan alle genodigden van deze vergadering haar brief van 08.10.2017 overgemaakt met de vraag om rekening te houden met onze eisen.

Op 25.10.2017, ontvangen we een email van de SPW mobilité voies hydrauliques, dat bepaalt :

Nous prenons bonne note également de votre proposition de collaboration avec nos services. Nous ne manquerons pas de vous solliciter s’il nous semble opportun de faire appel à votre expertise.

Vrije vertaling : we hebben kennis genomen van de voorstellen die u reeds verdedigde tijdens de vergadering van 20/09/2017 en herhaald werden in uw schrijven van 8/10/2017. Deze werden besproken tijdens de vergadering van 24/10/2017. We nemen eveneens nota van het feit dat de BFOV haar expertise wil delen met onze diensten en zulllen het niet nalaten om u uit te nodigen indien nodig.

Op 26.10.2017, worden we geconfronteerd en zijn we ten zeerste verbaasd, net zoals vele Franstalige lezers van 'la Dernière Heure', met een persartikel waarin de minister Di Antonio een tweejaarlijkse periodieke keuring aankondigd voor de oldtimers.

Om het artikel te raadplegen (enkel in het Frans) : klik hier.

Op 26.10.2017, hebben we een mail gestuurd naar het kabinet van de minister Di Antonio waarin we onze verbazing geuit hebben naar aanleiding van het persbericht.

Op 27.10.2017, heeft het kabinet positief gereageerd door te melden dat er nog steeds marge was om te onderhandelen en om wijzigingen aan te brengen tussen de eerste versie van het project en deze die als finaal gestemd zal worden.

Meer nog, de voertuigen voorzien van rupsbanden, werden, op vraag van onze federatie, reeds uitgesloten van het toepassingsgebied.

De voorziene wijzigingen die vooropgesteld worden door de Waalse Regering

Overgang van 25 naar 30 jaar voor wat betreft de leeftijd van de oldtimer;
De voertuigen die meer dan 25 jaar oud zijn en voorzien van een gewone nummerplaat, blijven jaarlijks naar de keuring gaan, en dit aan de voorwaarden van een modern voertuig;
De voertuigen tussen de 25 en 30 jaar oud, en reeds ingeschreven als oldtimer met een O-plaat, zullen een jaarlijkse keuring moeten ondergaan volgens de huidige instructie die van toepassing is voor de inschrijving als oldtimer (= O-plaat);
De voertuigen van meer dan 30 jaar oud, en ingeschreven als oldtimer (=O-plaat), zullen om de twee jaar onderworpen worden aan een technische keuring (zie artikel 19)
Van zodra de nieuwe wetgeving in voege zal treden, zullen de voertuigen die zich aanbieden aan de technische keuring, met het oog op een Oldtimerinschrijving (=O-plaat) automatisch in het bezit gesteld worden van een keuringsbewijs geldig voor twee jaar.
Voor de voertuigen die reeds ingeschreven zijn met een O-plaat, werden er twee soorten overgangsmaatregelen uitgewerkt (zie artikel 46), dit om deze voertuigen in het bezit te stellen van een geldig keuringsbewijs, namelijk :
1. de voertuigen die voor de eerste maal in gebruik genomen werden sinds 15.03.1968, dienen zich binnen de 18 maanden volgend op de in voege treding van deze wet aan te bieden bij de technische keuring;
2. de voertuigen die voor de eerste maal in gebruik genomen werden voor 15.03.1968, dienen zich binnen de 24 maanden volgend op de in voege treding van deze wet aan te bieden bij de technische keuring;

Vanaf wanneer gaat deze wet in voege in Wallonië?

U dient er zich van bewust te zijn dat het momenteel nog om een project gaat dat voorgesteld wordt door de Waalse Regering.

Het project dient nog voorgelegd te worden aan de CAIN, waar de BFOV ook van deel uitmaakt, net zoals andere professionele federaties en waar we onze stem nog zullen kunnen laten horen.

Vervolgens wordt het project voorgelegd aan de Raad van State en aan de andere Gewestregeringen.

Van zodra de positieve adviezen binnen zijn, zal er een publicatie volgen in het Belgisch Staatsblad met de bepaling vanaf wanneer deze wet in voege zal treden.

Wat met de andere Gewesten?

De periodieke technische keuring voor oldtimers is er eveneens in voorbereiding.

Voor wat Vlaanderen betreft, zal het voorstel aan de CAIN voorgelegd worden op 10 januari 2018 en in de wandelgangen spreekt men momenteel van een periodiciteit van 5 jaar. Er werd ons tevens beloofd om eerst nog een aparte vergadering te organiseren om het Vlaamse voorstel aan uw federatie voor te leggen.

Voor wat Brussel betreft, werd er tot op heden nog geen project ontvangen.

Van zodra we meer informatie bezitten, zullen we u op de hoogte brengen via onze verschillende communicatiekanalen.

Conclusie BFOV

Ja, de BFOV is voor een periodieke technische keuring.

Ja, we waren op de hoogte (en u ook) dat de leeftijd opgetrokken zou worden naar 30 jaar.

Jammer genoeg, hield de Waalse Regering geen rekening met al onze eisen die we voorgelegd hebben tijdens de onderhandelingen.

We hopen spoedig het voorstel te mogen ontvangen die de modaliteiten zullen bepalen van hoe een oldtimer in Wallonië gekeurd zal worden.

We houdenn u verder op de hoogte van onze stappen die we nog zullen ondernemen en de eventuele datum van publicatie met de datum van in voege treding.

LINK BFOV - FBVA

De BFOV